Procédures et Formalités Administratives

Environnement
Notice d'Impact Environnemental (NIE)-avis de faisabilité environnementale

Ministère de l'Environnement et du développement durable

Notice d'Impact Environnemental (NIE)-avis de faisabilité environnementaleDernière mise à jour 30/10/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental
Documents requis Termes de référence du projet ou de l'activité envisagée
Entité chargée de la réception de la demande Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental
Entités chargées du traitement de la demande Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental
Délai de traitement 30 jours
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental
Contact contact@environnement.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure - Loi-cadre sur l'environnement de juillet 2000 - Décret sur l'EIE de 2004 modifié 2007 Loi cadre sur l'environnement de juillet 2000 décret EIE 2004/2007