Ministère de l’Éducation et de la Réforme du Système d'Enseignement

Autorisations d'enseignementDernière mise à jour 20/11/2023

Description de la procédure ou du service

-Direction de l'Enseignement Privé

Usagers de la procédure

Enseignants

Entité chargée de la procédure

Service des Systèmes et du Suivi - Direction de l'Enseignement Privé

Documents requis

Une copie certifiée conforme du diplôme +Casier Judiciaire +Une attestation de non travail +Deux photos d'identité +Demande +Deux certificats de santé +Extrait +CV

Entité chargée de la réception de la demande

Secrétariat - Direction de l'Enseignement Privé

Entités chargées du traitement de la demande

Division Autorisations d'enseignement - Direction de l'Enseignement Privé

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Service des Systèmes et du Suivi - Direction de l'Enseignement Privé

Délai de traitement

Deux (2) mois avant l'ouverture scolaire

Frais afférents à la procédure

Sans taxe

Entité chargée de recevoir les réclamations

Secrétariat - Direction de l'Enseignement Privé

Contact

22618218

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret 016/82 du 12/02/1982

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