Procédures et Formalités Administratives

Artisanat
Agrément d'une Coopérative Artisanale
Autorisation d'Exercice de l'Activité Artisanale

Ministère de la Formation Professionnelle, de l’Artisanat et des Métiers

Autorisation d'Exercice de l'Activité ArtisanaleDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Ministère du commerce, de l'industrie de l’artisanat et du tourisme
Documents requis A déterminer plus tard
Entité chargée de la réception de la demande Direction de l'Artisanat
Entités chargées du traitement de la demande Direction de l'Artisanat
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de l'Artisanat
Délai de traitement Non défini
Frais afférents à la procédure Non défini
Entité chargée de recevoir les réclamations Secretariat Central
Contact Tél. 45 25 81 82 contact@commerce.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Loi no 2003/005 du 14/01/03 portant code de l'Artisanat