Ministère de la Santé

Procédure d'adhésion à la CNASSDernière mise à jour 14/12/2023

Description de la procédure ou du service

La procédure a pour objet de définir les modalités de gestion des adhésions au sein de la CNASS. La gestion des adhésions repose sur un ensemble d'étapes et de documents pour l’enregistrement et le suivi des assurés : - Visite d'une antenne ou d'un guichet de la CNASS par les personnes éligibles au régime d'assurance maladie de la CNASS ; - Accueil des bénéficiaires et distribution d'un ticket d'attente ; - Information sur les produits et services de la CNASS (termes et conditions du régime d'assurance maladie de la CNASS) ; - Vérification des dossiers sur la base des informations personnelles fournies ; - Paiement des cotisations : espèces ; paiement mobile ; transactions bancaires (virement ou chèques) ; - Saisie des informations personnelles de l’assuré principal et des personnes à charge ; - Contrôle de qualité des attestations de droits à travers une analyse des informations saisies dans le registre d'adhésion ; - Génération de l’attestation de droits et envoie électronique par message.

Usagers de la procédure

Particulier

Entité chargée de la procédure

Les agences régionales

Documents requis

Lors de la demande d’adhésion, il est requis de présenter une pièce d'identité accompagnée d’une photo. Les documents ou pièces suivantes sont exigés pour toute demande d’adhésion à la CNASS : • Pour les Mauritaniens : carte d’identité nationale, passeport ou extrait d’acte de naissance ; • Pour les migrants (en situation régulière) : carte de séjour émis par l'agence ANRPTS ou pièce d’identité en cas d’accord bilatéral ; • Pour les réfugiés/demandeur d'asile : carte/attestation de réfugié ou attestation de bénéficiaire d’asile.

Entité chargée de la réception de la demande

- Les antennes - Les guichets

Entités chargées du traitement de la demande

- Les antennes - Les guichets

Entité chargée de fournir la prestation demandée

CNASS

Délai de traitement

30 jours

Entité chargée de recevoir les réclamations

Agence régionale

Contact

Courriel : management@cnass.mr ; Téléphone: +222 45 25 95 16 ; Mobile (WhatsApp) : 42 45 11 00 / 42 45 11 22

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Arrêté conjoint N°858 MS/MF fixant les taux de cotisation et les modalités d'adhésion à la CNASS

Arrêté N°858 MS/MF fixant les taux de cotisation et les modalités d'adhésion
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