Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille

Dossier d'un enfant sans soutien familialeDernière mise à jour 17/02/2025

Usagers de la procédure

Les enfants orphelins âgés de moins de 18 ans

Entité chargée de la procédure

Service des enfants sans soutien familiale ( abandonnés)

Documents requis

Demande Enquête sociale Réquisition de la police Certificat Médicale contrant de parrainage les papiers d'état civile

Entité chargée de la réception de la demande

Division des enfants sans soutien familiale ( abandonnés)

Entités chargées du traitement de la demande

Division des enfants sans soutien familiale ( abandonnés)

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Division des enfants sans soutien familiale ( abandonnés)

Délai de traitement

Trois jours

Frais afférents à la procédure

Gratuit

Entité chargée de recevoir les réclamations

Service des enfants sans soutien familiale ( abandonnés)

Contact

36348384

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Décret 184-2007.pdf
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