Ministère de l’Équipement et des Transports

Retrait et Restitution de Permis de conduireDernière mise à jour 11/10/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Ministère de l’Équipement et des Transports

Documents requis

Dossiers d'accidents de la route à la police et à la gendarmerie

Entité chargée de la réception de la demande

Direction de Prévention et de Sécurité

Entités chargées du traitement de la demande

Commission

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction de Prévention et de Sécurité

Délai de traitement

1 mois

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction de Prévention et de Sécurité

Contact

contact@transport.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Arrêté n° R 977/MT du 25 mars 2008 portant création et fonctionnement de la Commission Technique Nationale de Retrait et de Restitution des Permis de Conduire

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