Procédures et Formalités Administratives

Direction de la Protection des Espèces et de la Restauration des Sols (DIPERS)
Demande d'accès à la documentation
Demande d’autorisation de défrichement
Demande de stage
Ecotourisme - Parc National Diawling
Etude d'Impact Environnemental (EIE) -avis de faisabilité environnementale
Permis de chasse Sportive
Permis de coupe

Ministère de l'Environnement et du développement durable

Etude d'Impact Environnemental (EIE) -avis de faisabilité environnementaleDernière mise à jour 23/10/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental
Documents requis Termes de référence du projet envisagé
Entité chargée de la réception de la demande Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental
Entités chargées du traitement de la demande Service des évaluations environnementales
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental
Délai de traitement 60 jours
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental
Contact contact@environnement.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure - Loi n°2000-46 du 26 juillet 2000 portant loi-cadre de l'environnement ; - Décret n°2004 modifié 2007 relative à l'étude d'impact environnemental (EIE) Loi cadre sur l'environnement de juillet 2000 décret EIE 2004/2007 décret EIE 2004/2007