Directions Centrales
achat de médicament
Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’enseignement privé
Demande d’autorisation de diriger un établissement d'enseignement privé
Demande de réservoir d'eau
Prise en charge des patients
Prise en charge des patients
Procédure de Déclaration pour les Associations et les Amicales (typ regional )
Procédure de déclaration Pour Les Associations Et Les Amicales (Type National)
Procédure De Déclaration Pour Les Fondations
Procédure de déclaration pour les réseaux (type national)

Ministère de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local

Procédure de déclaration Pour Les Associations Et Les Amicales (Type National)Dernière mise à jour 31/10/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Direction Générale De La Synthèse Des Affaires Politiques Et Des Libertés Publiques
Documents requis

CONDITIONS D’OBTENTION DE LA DÉCLARATION : Pour association, et amical : * Lettre de déclaration de l’Association portant le siège, la dénomination, le sigle et l’Email * Le procès verbal de la réunion constitutive accompagné de la liste les membres présents avec leurs adresses et leurs signatures * Les procès-verbaux légalisés * Le Statut légalisé * Le règlement intérieur légalisé * Le dossier civil constitué des pièces suivantes : - Un extrait d’acte de naissance pour chacun des membres - Un casier judiciaire pour chacun des membres - Une photo pour chacun des membres - Une photocopie de la Carte d’identité nationale pour chacun des membres * Délégation de pouvoir légalisé au nom du représentant de l’Assemblée Constituante * Un résumé des buts de l’association (qualité de l’association) * Acte de dépôt Notarié. * Enregistrer les informations sur le site suivant : : www.feddam.com.

Entité chargée de la réception de la demande

SERVICE LIBERTÉS PUBLIQUES

Entités chargées du traitement de la demande

SERVICE LIBERTÉS PUBLIQUES

Entité chargée de fournir la prestation demandée

SERVICE LIBERTÉS PUBLIQUES

Délai de traitement

59 JOURS

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction Générale De La Synthèse Des Affaires Politiques Et Des Libertés Publiques

Contact

contact@interieru.gov

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Loi n° 2021-004 Relative aux Associations, aux Fondations et aux Réseaux

Retour Page d'accueil