Particuliers

Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

Dossier du déclarant : Une demande, Acte de naissance légalisée, Nationalité, Casier judiciaire, Copie certifiée du diplôme , Autorisation d’Enseigner, CV, Certificat Médical (visite et contre visite), Engagement personnel, Possession d’un séjour de 9 mois pour les étrangers, Dossier de l’ Etablissement : Demande d’autorisation adressée au Ministère en indiquant la nature, le lieu, et les objectifs de l’établissement. Un état précisant le Nombre du personnel administratifs et pédagogique en définissant les qualifications souhaitées de chacun d’eux. Les copies certifiées conformes des autorisations d’enseigner délivrées à chaque maître. Une note indiquant la durée de la formation. Les programmes et horaires de chaque section. Plan du bâtiment de l’école et la visite certifiée par la commission.

Wilaya

MID et MEN ( DPEP )*

Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation

Non spécifié

Non spécifié

Non spécifié

contact@interieur.gov.mr

Ordonnance N°81 212 du 24 septembre portant statut de l’enseignement privé. Décret N° 82015 bis du 12/ 02/ 82 fixant les conditions d’ouverture et de contrôle des établissements privé.