Tourisme
Agrément pour l'Exercice de la Profession de Guide de Tourisme
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'hébergement
Agrément pour l'Exploitation d'un Etablissement de Restauration
Demande de terrain pour la réalisation d'un projet touristique
Licence pour l'Exploitation d'une Agence ou d'un Bureau de Voyages

Ministère du Commerce et du Tourisme

Licence pour l'Exploitation d'une Agence ou d'un Bureau de VoyagesDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère du commerce, de l'industrie de l’artisanat et du tourisme
Documents requis

- Demande adressée au Ministre chargé du tourisme, précisant l’activité envisagée; - Identité du demandeur; - Extrait de Casier Judiciaire - Extrait de Registre de Commerce - Justificatif de local - Indications relatives à l’organisation matérielle de l’agence - Plan de situation géographique - Titre de propriété des véhicules si elle comporte un volet location de voitures - Un exemplaire légalisé du statut (dans le cas de société)" - Attestation de profession du gérant

Modele Demande d'Agrément pour l'Exploitation d'une Agence de Voyages

Entité chargée de la réception de la demande

Secretariat Central

Entités chargées du traitement de la demande

Direction du Tourisme

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction du Tourisme

Délai de traitement

Autorisation Provisoire de 6 mois délivrée au bout de 2 semaines (en attendant sortie de l’arrêté pour l'agrément)

Frais afférents à la procédure

8 000 MRU pour l'agence de voyages (type A) et 5 000 MRU pour le bureau de voyages (type B)

Entité chargée de recevoir les réclamations

Secretariat Central

Contact

- Tél. 45 25 81 82; - Contact@commerce.gov.mr.

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

- Décret 2000/05 du 16/02/2000 portant réglementation des agences et bureaux de voyages.

Décret N° 2000-05 du 18-02-00 PORTANT REGLEMENTATION DES AGENCES ET BUREAUX DE VOYAGES
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