Procédures et Formalités Administratives

Tourisme
Agrément pour l'Exercice de la Profession de Guide de Tourisme
Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'hébergement
Agrément pour l'Exploitation d'un Etablissement de Restauration
Demande de terrain pour la réalisation d'un projet touristique
Licence pour l'Exploitation d'une Agence ou d'un Bureau de Voyages

Ministère du Commerce et du Tourisme

Agrément pour l'exploitation d'un établissement d'hébergementDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère du commerce, de l'industrie de l’artisanat et du tourisme
Documents requis 1.Demande adressée au Ministre precisant l'actvité 2. Registre de commerce 3. Coordonnées promoteur 4. Extrait du Casier judiciaire 5. Attestation de profession de gérant 6. Étude de faisabilité du projet 7. Statut de l’établissement 8. Permis d’occuper ou titre de propriété du terrain 9. Plan de masse (esquisse) 10. Modalités de financement et preuve de la disponibilité des fonds
Entité chargée de la réception de la demande Secretariat Central
Entités chargées du traitement de la demande Direction du Tourisme
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction du Tourisme
Délai de traitement Autorisation provisoire délivrée de 6 mois en attente de sortie de l'Arrêté portant Agrément final
Frais afférents à la procédure 10 000 MRU (Nouakchott et Nouadhibou) ou 5 000 MRU (autres wilayas)
Entité chargée de recevoir les réclamations Secretariat Central
Contact Tél. 45 25 81 82 contact@commerce.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Décret 98.026 du 16/05/98 fixant modalités d’agrément des établissements d'hébergement et de restauration Décret N° 98-026 du 18-05-98 FIXANT LES MODALITES D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION