Procédures et Formalités Administratives

Directions Centrales
Achat dossier d'appel d'offre
Agrément de Promoteur Immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Authentification d'un plan
Autorisation de construction
Certificat d’implantation d’un lot
Certification d’extrait d’un plan lotissement
Cession de grés à grés Société ISKAN
Correction de plan

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Achat dossier d'appel d'offreDernière mise à jour 21/11/2023

Description de la procédure ou du service Document technique pour la réalisation d'un projet de construction
Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Direction des bâtiments et des équipements publics
Documents requis Une Demande Une fiche de paiement des frais
Entité chargée de la réception de la demande Direction des bâtiments et des équipements publics
Entités chargées du traitement de la demande Direction des bâtiments et des équipements publics
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction des bâtiments et des équipements publics
Délai de traitement Indéfini
Frais afférents à la procédure Quittance de paiement
Entité chargée de recevoir les réclamations Cabinet Direction des bâtiments et des équipements publics
Contact Contact@habitat.gov.mr Direction des bâtiments et des équipements publics
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Code des marchés Publics