Procédures et Formalités Administratives

Directions Centrales
Achat dossier d'appel d'offre
Agrément de Promoteur Immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Authentification d'un plan
Autorisation de construction
Certificat d’implantation d’un lot
Certification d’extrait d’un plan lotissement
Cession de grés à grés Société ISKAN
Correction de plan

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Agrément de Promoteur ImmobilierDernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
Documents requis Dépôt d’un dossier complet à la Direction de l'Habitat
Entité chargée de la réception de la demande Direction de l'Habitat qui assure le Secrétariat de la Commission Consultative Immobilière
Entités chargées du traitement de la demande Soumis à la Commission Consultative Immobilière pour examen et avis
Entité chargée de fournir la prestation demandée Transmis au Ministre pour la délivrance de l’agrément
Délai de traitement 45 jours
Frais afférents à la procédure Non spécifié
Entité chargée de recevoir les réclamations Cabinet
Contact contact@habitat.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Loi n°017-2023 relative à la promotion immobilière