Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Gestion de litigeDernière mise à jour 21/11/2023

Description de la procédure ou du service

Suivi et traitement de litige

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Inspection générale Interne

Documents requis

Une demande Pièces justificatifs

Entité chargée de la réception de la demande

Cabinet

Entités chargées du traitement de la demande

Inspection générale Interne

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Inspection Générale Interne

Délai de traitement

Indéterminé

Frais afférents à la procédure

Non

Entité chargée de recevoir les réclamations

Cabinet

Contact

contact@habitat.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

L'Organigramme

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