Procédures et Formalités Administratives

Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM)
Affiliation et Immatriculation des Employeurs / Sociétés du Secteur Privé (Etape 1/2)
Affiliation et Immatriculation des Fonctionnaires et Salariés du Secteur Public
Affiliation et Immatriculation des Salariés du Secteur Privé (Etape 2/2)
Remboursements Ambulatoire ( des Assurés de la CNAM )
Remboursements Tiers payant ( Structures de Santé Conventionnées avec la CNAM )

Ministère de la Santé

Affiliation et Immatriculation des Salariés du Secteur Privé (Etape 2/2)Dernière mise à jour 22/11/2023

Description de la procédure ou du service L'insertion des employeurs dans le système d'information de la CNAM donnera lieu à cette deuxième étape qu'est l’immatriculation des salariés et leurs ayants droits
Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure La Direction de l'Affiliation
Documents requis Après l'enregistrement préalable de l'employeur du secteur privé l'assuré doit fournir : 1- Bulletin de salaires récent 2- Décision d'attribution d'une pension 3- Photocopie de la carte Nationale d'Identité 4- Extrait d'acte de mariage pour les conjoints délivré par l'état civil 5- Extrait d'acte de naissance pour les enfants ne dépassant pas l'âge de 21 ans 6 - Pour les enfants atteints d'un handicap les empêchant d'exercer une activité génératrice de revenus : extrait d'acte de naissance + un certificat ou une attestation d'handicap 7- Deux photos récentes par personne 8- Numéro de téléphone de l'assuré principal
Entité chargée de la réception de la demande Cellule de Gestion des Réseaux et des Relations avec les Assurés
Entités chargées du traitement de la demande La Direction de l'Affiliation
Entité chargée de fournir la prestation demandée La Direction de l'Affiliation
Délai de traitement 14 Jours
Entité chargée de recevoir les réclamations La Direction de l'Affiliation
Contact contact@sante.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Les secteurs public et parapublic et leurs retraités ont été inséré dans le champ de couverture de la CNAM suite à l'ordonnance 006 du 29/09/2005 , conformément à loi numéro 018/2010 et la loi numéro 007/2012

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