Ministère de la Santé

Affiliation et Immatriculation des Employeurs / Sociétés du Secteur Privé (Etape 1/2)Dernière mise à jour 22/11/2023

Description de la procédure ou du service

Cette première étape d'insertion des employeurs dans le système d'information de la CNAM donnera lieu à l’immatriculation des salariés et leurs ayants droits

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Département du Recouvrement

Documents requis

1- Une demande d'adhésion adressée au Directeur Général de la CNAM; 2-les Statuts de l'entreprise et/ou de son acte constitutif ( liste des Noms et Prénoms des administrateurs ou gérants) 3- Le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) 4-L'Attestation d'affiliation à la CNSS 5- Une attestation au Registre de commerce 6- Paiement du dernier trimestre qui prend effet à la date de dépôt du dossier. 7- Numéro de téléphone du point focal

Entité chargée de la réception de la demande

Département du Recouvrement

Entités chargées du traitement de la demande

Département du Recouvrement

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Département du Recouvrement

Délai de traitement

14 Jours

Entité chargée de recevoir les réclamations

Département du Recouvrement

Contact

contact@sante.gov.mr

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