Directions Centrales
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Litige Double AttributionDernière mise à jour 23/11/2023
|
Description de la procédure ou du service
|
|
Usagers de la procédure
|
|
Entité chargée de la procédure
|
|
Documents requis
|
Entité chargée de la réception de la demande
|
Entités chargées du traitement de la demande
|
Entité chargée de fournir la prestation demandée
|
Délai de traitement
|
Frais afférents à la procédure
|
Entité chargée de recevoir les réclamations
|
|
Contact
|
|
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
|
Plusieurs Permis d'occuper pour un seul lot
l'objectif est d'arrêter le travail dans le lot