Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Etablissements souhaitant se lancer dans le domaine du commerce des pesticides agricolesDernière mise à jour 21/12/2023

Usagers de la procédure

Coopératives, Unions coopératives, Particuliers

Entité chargée de la procédure

Le registre du commerce de l'établissement Assurance des travailleurs La présence d’un ingénieur ou d’un technicien en agriculture

Documents requis

Demande d'agrément de l'établissement Accompagné d’un certificat de l’ingénieur ou du technicien.

Entité chargée de recevoir les réclamations

Le Directeur

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