Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Appui aux intrants (semences traditionnelles, semences potagères, outils de jardinage,Dernière mise à jour 13/02/2024

Entité chargée de la procédure

Délégations régionales

Documents requis

Une demande adressée par voie de la hiérarchie administrative

Entité chargée de la réception de la demande

Inspecteur de la moughataa pou traitement

Entités chargées du traitement de la demande

La Délégation

Entité chargée de fournir la prestation demandée

La Délégation

Délai de traitement

Immédiatement après la distribution au niveau des comités départemetaux CODEP

Entité chargée de recevoir les réclamations

La Délégation

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Procès-verbal de distribution du Comité de développement régional (CRD).

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