Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Aménagement des Infrastructures RuralesDernière mise à jour 18/01/2024

Description de la procédure ou du service

cette procédure concerne la realisation et la reahbilitation des infrastructures rurales suivantes: - Barrages - digues diguettes - pistes de désenclavements des zones agricoles - périmètres agricoles - bassins de rétention - etc...

Usagers de la procédure

Coopératives, Unions coopératives

Entité chargée de la procédure

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL

Documents requis

Demande manuscrite adressées au Ministère

Entité chargée de la réception de la demande

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL ET DELEGATIONS REGIONALES

Entités chargées du traitement de la demande

DELEGATIONS REGIONALES, DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL

Entité chargée de fournir la prestation demandée

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL

Délai de traitement

ENTRE UN MOIS ET DEUX ANS SUIVANT LA NATURE DU SERVICE OFFERT

Frais afférents à la procédure

NEANT

Entité chargée de recevoir les réclamations

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE

Contact

TEL: 44490190 EMAIL:

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

DECRETS ET ARRETES FIXANTS LES MISSIONS DU MINISTERE ET LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL

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