Procédures et Formalités Administratives

Agriculture
Agrément de coopératives
Aménagement des Infrastructures Rurales
Appui à la modernisation et à l’amélioration des conditions d’irrigation pour la culture fourragère
Appui aux intrants (semences traditionnelles, semences potagères, outils de jardinage,
Appui concernant l’infrastructure relative à l’aliments de bétails
Appui par machines et équipements pour la culture du fourrage
Appui technique, encadrement et conseils
Assurer l’encadrement technique pour la culture fourragère
Attestations de formation
Constitution coopératives

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Agrément de coopérativesDernière mise à jour 02/11/2023

Description de la procédure ou du service Arrêté du Ministre de l'Agriculture
Usagers de la procédure Coopératives, Unions coopératives
Entité chargée de la procédure Délégation régionale du Ministère de l'Agriculture
Documents requis Demande manuscrite transmis par la commune concernée au hakem de la Moughataa concernée + possession d'un terrain + mise à disposition d'une source d'eau pour l'irrigation + exploitation collective Dossier de constitution complet
Entité chargée de la réception de la demande Inspecteur départemental
Entités chargées du traitement de la demande Direction de Développement des Filières Agricoles
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de Développement des Filières Agricoles
Délai de traitement Une fois les démarches administratives terminées
Frais afférents à la procédure néant
Entité chargée de recevoir les réclamations Ministère de l’Agriculture
Bases juridiques et réglementaires de la procédure La loi sur la coopération