Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Construction, restauration et clôture de barragesDernière mise à jour 13/02/2024

Entité chargée de la procédure

Délégations régionales

Documents requis

Une demande écrite transmise par la commune concernée et par le Hakem de la moughataa concernée aussi

Entité chargée de la réception de la demande

Ministère de l'Agriculture, Délégation....

Entités chargées du traitement de la demande

La Délégation

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction de l'aménagement rural + projets

Délai de traitement

Non spécifié

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Procès-verbal de programmation du Comité de développement régional (CRD).

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