Procédures et Formalités Administratives

Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS)
Approbation d’un acte de mariage délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)
Approbation d’un acte de décès délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)
Approbation d’un acte de divorce délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)
Approbation d’un acte de naissance délivré à l’étranger (procédures d’approbation des actes d’état civil à l’étranger)
Déclaration de décès dans les délais légaux
Déclaration de décès à l’étranger dans un pays où il existe un centre d’accueil des citoyens (enregistrement des événements d’état civil à l’étranger)
Déclaration de décès hors des délais légaux
Declaration de divorce
Déclaration de divorce à l’étranger dans un pays où il existe un centre d’accueil des citoyens (enregistrement des événements d’état civil à l’étranger)
Déclaration de l'enfant dont le père est inconnu

Ministère de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local

Demande de remplacement d'un passeport en cas de perte (Titres sécurisés)Dernière mise à jour 15/03/2024

Usagers de la procédure Citoyens
Entité chargée de la procédure Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés
Documents requis En cas de perte, présenter une déclaration de perte délivrée par les autorités compétentes et fournir le numéro national de l'intéressé.
Entité chargée de la réception de la demande Centre d'accueil des citoyens.
Entités chargées du traitement de la demande Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés
Entité chargée de fournir la prestation demandée Centre d'accueil des citoyens.
Délai de traitement Non spécifié
Frais afférents à la procédure Frais payables pour le passeport ordinaire : pour la première fois 4.000 MRU, pour la deuxième fois 5.500 MRU, pour la troisième fois 7.000 MRU, pour la quatrième fois 10.000 MRU.-Frais dus pour le passeport VIP : pour la première fois 12.000 MRU, pour la deuxième fois 15.000 MRU, pour la troisième fois 17.500 MRU, pour la quatrième fois 20.000 MRU.
Entité chargée de recevoir les réclamations Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Loi n° 2011-003 du 12-01-2011 portant le Code de l’état civil.