Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

palmiers ornementauxDernière mise à jour 23/01/2025

Usagers de la procédure

paysagiste, pépiniériste

Entité chargée de la procédure

direction laboratoire

Documents requis

demande

Entité chargée de la réception de la demande

Direction laboratoire

Entités chargées du traitement de la demande

Direction laboratoire

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction laboratoire

Délai de traitement

24 heures

Frais afférents à la procédure

Gratuit

Entité chargée de recevoir les réclamations

décret création laboratoire

Contact

46056568

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

décret création laboratoire

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