Ministère des domaines, du patrimoine de l’état et de la reforme foncière

Correction de Nom du ProporiétaireDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère des Finances وزارة المالية

Documents requis

Une Demande, Un certificat d'individualité du juge de la Moughataa, Photocopie CIN

Entité chargée de la réception de la demande

Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Entités chargées du traitement de la demande

La Direction des Domaines/Affaires domaniales

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Ministre ou SG/MF

Délai de traitement

Au plus 1 semaine

Frais afférents à la procédure

Timbre: 50 MRU

Entité chargée de recevoir les réclamations

Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Contact

contact@finances.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

État Civil

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