Domaines
"Demande de plan "
"Éclatement de Titre Foncier "
"Enregistrement de contrat et marchés "
"Partage de Titre Foncier "
Adoption de permis d’occuper
Cession définitive de terrain
Correction de Nom du Proporiétaire
Correction de Superficie d'un Terrain
Création d'un Titre Foncier (après arrêté de cession définitive)
Demande de cession définitive
Plus..

Ministère des domaines, du patrimoine de l’état et de la reforme foncière

"Enregistrement de contrat et marchés "Dernière mise à jour 25/02/2025

Usagers de la procédure

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Entité chargée de la procédure

Ministère des domaines, du patrimoine de l’état et de la reforme foncière
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