Directions Centrales
achat de médicament
Demande d’autorisation d’ouverture d’un établissement d’enseignement privé
Demande d’autorisation de diriger un établissement d'enseignement privé
Demande de réservoir d'eau
Prise en charge des patients
Prise en charge des patients
Procédure de Déclaration pour les Associations et les Amicales (typ regional )
Procédure de déclaration Pour Les Associations Et Les Amicales (Type National)
Procédure De Déclaration Pour Les Fondations
Procédure de déclaration pour les réseaux (type national)

Ministère de l’Intérieur, de la Promotion de la Décentralisation et du Développement Local

Procédures de déclarations pour les associations et les amicales (TYPE LOCAL )Dernière mise à jour 31/10/2023

Usagers de la procédure

Particuliers

Entité chargée de la procédure

Le département concerné ( LE HAKEM )
Documents requis

* Pour les associations : - Lettre de déclaration de l’Association portant le siège, la dénomination, le sigle et l’Email - Le procès verbal de la réunion constitutive accompagné de la liste les membres présents avec leurs adresses et leurs signatures - Les procès-verba ux légalisés - Le Statut légalisé - Le règlement intérieur légalisé - Le dossier civil constitué des pièces suivantes : - Un extrait d’acte de naissance pour chacun des membres - Un casier judiciaire pour chacun des membres - Une photo pour chacun des membres - Une photocopie de la Carte d’identité nationale pour chacun des membres - Délégation de pouvoir légalisé au nom du représentant de l’Assemblée Constituante - Un résumé des buts de l’association (qualité de l’association) - Acte de dépôt Notarié - Enregistrer les informations de l'association sur le site suivant : www.feddam.com

Entité chargée de la réception de la demande

Le département concerné ( LE HAKEM )

Entités chargées du traitement de la demande

Le département concerné ( LE HAKEM )

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Le département concerné ( LE HAKEM )

Délai de traitement

29 JOURS

Entité chargée de recevoir les réclamations

Le département concerné ( LE HAKEM )

Contact

contact@interieru.gov

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Loi n° 2021-004 Relative aux Associations, aux Fondations et aux Réseaux

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