Procédures et Formalités Administratives

Agriculture
Agrément de coopératives
Aménagement des Infrastructures Rurales
Appui à la modernisation et à l’amélioration des conditions d’irrigation pour la culture fourragère
Appui aux intrants (semences traditionnelles, semences potagères, outils de jardinage,
Appui concernant l’infrastructure relative à l’aliments de bétails
Appui par machines et équipements pour la culture du fourrage
Appui technique, encadrement et conseils
Assurer l’encadrement technique pour la culture fourragère
Attestations de formation
Constitution coopératives

Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire

Régularisation foncièreDernière mise à jour 22/11/2023

Usagers de la procédure Coopératives, Unions coopératives, Particuliers
Entité chargée de la procédure Cellule Foncière
Documents requis Demande manuscrite transmise au Wali
Entité chargée de la réception de la demande Bureau d'ordre du Ministère
Entités chargées du traitement de la demande Cellule Foncière
Entité chargée de fournir la prestation demandée Ministère des Finances
Délai de traitement Depend des commissions foncières
Frais afférents à la procédure Selon l'étape de regularisation et superficie
Entité chargée de recevoir les réclamations Commissions chargées des litiges
Contact bam090507@gmail.com
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Ordonnance 83-127 du 05 Juin 1983 et decret 2010-080 du 31 Mars 2010