Procédures et Formalités Administratives

Directions Centrales
Achat dossier d'appel d'offre
Agrément de Promoteur Immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Authentification d'un plan
Autorisation de construction
Certificat d’implantation d’un lot
Certification d’extrait d’un plan lotissement
Cession de grés à grés Société ISKAN
Correction de plan

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Payements des décomptes ETR-MLDernière mise à jour 22/11/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Établissement d'exécution des Travaux Réalisés en. Matériaux Locaux (ETR-ML)
Documents requis -contrat enregistré -Attachement -Décompte -Facture - Demande de payement
Entité chargée de la réception de la demande Bureau d'ordre
Entités chargées du traitement de la demande Direction financière/ETR-ML
Délai de traitement Ilimité
Contact info@etrml.mr