L’autorisation parentale est un document administratif juridique établi à des fins de protection requis pour s’assurer que les tuteurs d’un enfant mineur consentent effectivement à son déplacement ou, de façon générale, à un fait ou acte quelconque qu’il envisage d’entreprendre.

Citoyens

La commune

L’identité et le numéro national d’identification du (ou des) titulaire (s) de l’autorité parentale ; La copie du passeport (ou de la carte nationale d’identification) de l’enfant ; Le copie du passeport (ou de la Carte d’identification de la personne qui l’accompagne.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

01 jour

Montant de redevance est fixé par délibération du conseil municipal .

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

L’exigence de l’autorisation parentale résulte des dispositions du code du statut personnel dont l’article 123 qui dispose que la garde « HADHANA » de l'enfant fait partie des obligations mises à la charge du père et de la mère, tant que ces derniers demeurent unis par le mariage.