Le certificat d’individualité ou de concordance ou encore d’authenticité est un document administratif établi à titre de correctif lorsqu’un document d’état civil comporte une erreur d’orthographe, de transcription ou autre.

Citoyens

La commune

La Carte d’identification du demandeur ; La Carte d’identification de chacun des témoins.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

01 jour

Montant de redevance est fixé par délibération du conseil municipal .

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Le document établi au niveau de la commune n’est pas un acte juridique et n’a ni la nature, ni la portée d’une marginale régulièrement portée sur l’état civil. Il s’agit tout simplement d’une pièce administrative destinée à être mise à contribution dans le cadre d’une démarche administrative précise.