Procédures et Formalités Administratives

Directions Centrales
Achat dossier d'appel d'offre
Agrément de Promoteur Immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Authentification d'un plan
Autorisation de construction
Certificat d’implantation d’un lot
Certification d’extrait d’un plan lotissement
Cession de grés à grés Société ISKAN
Correction de plan

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Résolution pour entrepriseDernière mise à jour 18/07/2024

Entité chargée de la procédure Division des Bâtiments (DB) / Directeur DB, Division des Travaux, Secrétariat DB
Documents requis - Proposition de relevé; - Une copie du contrat.
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat de la Direction des Bâtiments
Entités chargées du traitement de la demande Division des Bâtiments (DB) / Directeur DB, Division des Travaux, Secrétariat DB
Entité chargée de fournir la prestation demandée - Division des Travaux (pour examen et étude) ; - Division des Travaux (pour approbation) ; - Service des Travaux (pour implantation) ; - Directeur de l'accréditation.
Délai de traitement 1 Semaine
Contact contact@habitat.gov.mr