Procédures et Formalités Administratives

Domaines
"Demande de plan "
"Éclatement de Titre Foncier "
"Enregistrement de contrat et marchés "
"Partage de Titre Foncier "
Adoption de permis d’occuper
Cession définitive de terrain
Correction de Nom du Proporiétaire
Correction de Superficie d'un Terrain
Création d'un Titre Foncier (après arrêté de cession définitive)
Demande de cession définitive

Ministère des domaines, du patrimoine de l’état et de la reforme foncière

Duplicata de Permis d'Occuper et de lettre d'attributionDernière mise à jour 10/08/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère des Finances وزارة المالية
Documents requis Une Demande, Une déclaration de perte, Photocopie CIN propriétaire et une quittance de paiement pour les zones périphériques
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée
Entités chargées du traitement de la demande La Direction des Domaines/Affaires domaniales, Service du Cadastre
Entité chargée de fournir la prestation demandée DGDPE
Délai de traitement Au plus 10 jours
Frais afférents à la procédure Timbre: 50 MRU
Entité chargée de recevoir les réclamations Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée
Contact contact@finances.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Ord 83-127 du 05 juin 1983, Décret n°2000,089. Décret n° 2010-080 du 31 mars 2010