Procédures et Formalités Administratives

Directions Centrales
Achat dossier d'appel d'offre
Agrément de Promoteur Immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Authentification d'un plan
Autorisation de construction
Certificat d’implantation d’un lot
Certification d’extrait d’un plan lotissement
Cession de grés à grés Société ISKAN
Correction de plan

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Suivi de décomptes pour les entreprises et bureauxDernière mise à jour 11/08/2023

Description de la procédure ou du service code des marchés publics en vigueur, code de commerce
Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure CABINET
Documents requis le marché enregistré facture, décompte signé, attachement, service fait , PV de réception , remise de site , ordre de service .
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat de la Direction des Bâtiments et Equipements Publics (DBEP)
Entités chargées du traitement de la demande Direction des Bâtiments et Equipements Publics
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction des Bâtiments et Equipements Publics
Délai de traitement indéterminé
Frais afférents à la procédure NON
Entité chargée de recevoir les réclamations Cabinet, ARMP.
Contact contact@habitat.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure code des marchés publics et ses textes d'application