Procédures et Formalités Administratives

Directions Centrales
Achat dossier d'appel d'offre
Agrément de Promoteur Immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Agrément des promoteur immobilier
Authentification d'un plan
Autorisation de construction
Certificat d’implantation d’un lot
Certification d’extrait d’un plan lotissement
Cession de grés à grés Société ISKAN
Correction de plan

Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire

Qualification et classification des Entreprises, des Bâtiments et des Travaux Publics (EBTP)Dernière mise à jour 11/08/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Documents requis Dépôt d’un dossier complet à la Direction des Bâtiments et Equipements Publics
Entité chargée de la réception de la demande DUH qui assure le secrétariat de la Commission
Entités chargées du traitement de la demande Soumis à la Commission Nationale de qualification pour examen et avis
Entité chargée de fournir la prestation demandée Transmis au Ministre pour la délivrance du certificat
Délai de traitement Non spécifié
Frais afférents à la procédure Non spécifié
Entité chargée de recevoir les réclamations Non spécifié
Contact contact@habitat.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Décret n° 143-2006, définissant les conditions réquises