Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Déclaration trimestrielle de cotisationsDernière mise à jour 21/09/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Documents requis

Trois exemplaires de la déclaration

Entité chargée de la réception de la demande

Service recouvrement/CNSS

Entités chargées du traitement de la demande

Service recouvrement

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Service recouvrement

Entité chargée de recevoir les réclamations

Service recouvrement

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Loi 67-39, arrêt 114

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