Procédures et Formalités Administratives

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Déclaration trimestrielle de cotisations
Demande d'Attestation de domiciliation
Demande d'immatriculation d'un employé
Demande d'immatriculation d'un employeur
Demande d'indemnité journalière de maternité
Demande d'une attestation de régularité
Demande de prestations (pension, risque professionnel, prestations familiales)
Demande de prime à la naissance
Demande des prestations familiales
Réclamation des assurés

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Demande de prestations (pension, risque professionnel, prestations familiales)Dernière mise à jour 21/09/2023

Usagers de la procédure Particuliers
Entité chargée de la procédure Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Documents requis Formulaire rempli ,attestation de travail, actes de naissances, certificat d'accouchement, Certificats de scolarité ,certificats de vie ,bulletins de présence ,certificat d'hérédité, certificat de non divorce et de non remariage, certificat de décès, certificat médical
Entité chargée de la réception de la demande Guichet métier et service khadematy
Entités chargées du traitement de la demande La direction de prestations, direction du recouvrement et du contrôle ,direction financière
Entité chargée de fournir la prestation demandée Guichet métier et caisse de paiement
Entité chargée de recevoir les réclamations Guichet métier et service khadematy
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Loi 67-39