Procédures et Formalités Administratives

Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Déclaration trimestrielle de cotisations
Demande d'Attestation de domiciliation
Demande d'immatriculation d'un employé
Demande d'immatriculation d'un employeur
Demande d'indemnité journalière de maternité
Demande d'une attestation de régularité
Demande de prestations (pension, risque professionnel, prestations familiales)
Demande de prime à la naissance
Demande des prestations familiales
Réclamation des assurés

Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Demande d'immatriculation d'un employeurDernière mise à jour 20/12/2023

Description de la procédure ou du service Affiliation d'un employeur
Entité chargée de la procédure Service Etude et immatriculation/CNSSC
Documents requis -formulaire rempli -etat de recensement - registre de commerce
Entité chargée de la réception de la demande Service Etude et immatriculation/CNSS
Entités chargées du traitement de la demande Service Etude et immatriculation, GUICHET UNIQUE ;AGENCE RÉGIONALE ;REPRÉSENTANT CNSS A LA ZONE franche
Entité chargée de fournir la prestation demandée Service Etude et immatriculation, GUICHET UNIQUE ;AGENCE RÉGIONALE ;REPRÉSENTANT CNSS A LA ZONE franche
Délai de traitement 48