Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Demande d'immatriculation d'un employéDernière mise à jour 23/12/2023

Description de la procédure ou du service

Affiliation d'un employé à la CNSS

Entité chargée de la procédure

Service Etude et immatriculation/CNSS

Documents requis

Copie de la pièce d'identité ou document équivalent ; Formulaire Demande d'immatriculation rempli et cacheté par l'employeur

Entité chargée de la réception de la demande

Service études et immatriculation/CNSS

Entités chargées du traitement de la demande

Service Etude et immatriculation

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Service Etude et immatriculation.CNSS

Délai de traitement

Immédiatement

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction du recouvrement ;service etude et immatriculation

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Loi67-39

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