Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Demande d'une attestation de régularitéDernière mise à jour 21/09/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Documents requis

Demande adressée au directeur général

Entité chargée de la réception de la demande

Bureau d'ordre de la CNSS

Entités chargées du traitement de la demande

Service recouvrement ,section gestion compte cotisant

Entité chargée de fournir la prestation demandée

La direction du recouvrement

Entité chargée de recevoir les réclamations

Service recouvrement

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