Le certificat de vie individuel est une déclaration attestant qu’une personne est bien vivante.

Citoyens

La commune

Le demandeur, le mandataire et les témoins doivent justifier, chacun de sa qualité et de son identité . En cas de comparution personnelle : une copie de la carte d’identification nationale du demandeur . En cas de représentation par une tierce personne : pouvoirs du mandataire, copie de la Carte d’identification du mandataire, copies des cartes d’identification nationales des deux témoins.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

01 jour

Montant de redevance est fixé par délibération du conseil municipal .

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Article 117 de l’arrêté n° 464 du 4 septembre 1967 portant règlement du service des prestations de la sécurité sociale, modifie par l’arrête n° 307 du 28 mai 1992.