Le certificat de vie collectif est un document administratif attestant sur le fondement d’une déclaration sur l’honneur, que les enfants mineurs d’une personne sont vivants et qu’ils sont à sa charge.

Citoyens

La commune

Carte d’identification nationale du demandeur ; Copie intégrale de naissance de chaque enfant; Carte d’identification nationale de chacun des témoins ; Pouvoirs du mandataire, le cas échéant .

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

01 jour

Montant de redevance est fixé par délibération du conseil municipal .

Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Article 22 de l’arrêté n° 464 du 4 septembre 1967 portant règlement du service des prestations de la sécurité sociale, modifie par l’arrête n° 307 du 28 mai 1992.