Arrêté N° 939 du 26-10-2016 fixant les modalités de contrôle et d’inspection de poulets de chair et de pondeuses

Professionnels

Ministère de l’Élevage

Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de l'Elevage sous couvert du Directeur des Services Vétérinaires, accompagnée par : 1- Un plan décrivant l’emplacement de l’exploitation 2- Le plan de l’exploitation 3- Une indication des matériaux qui seront utilisés pour la construction des locaux de l’exploitation et des ses annexes 4- Une indication des sources d’approvisionnement en eau et en électricité 5- Une description du système d’éclairage, de 6- Une présentation du personnel de l’exploitation et ses qualifications 7- Un engagement notarié du vétérinaire chargé du suivi sanitaire de l’exploitation 8-- Le statut de l’exploitation s’il s’agit d’une société et la CIN de l’exploitant s’il s’agit d’un établissement personnel ; 9- Les titre d’occupation détenu et prouvant le droit de l’exploitant d’occuper le sol 10- Toutes les pièces additives demandées par les services vétérinaires pour justifier la fiabilité de l’exploitation et sa conformité aux normes applicables à l’élevage de poulets de chaire et poulets pondeuses

Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME

Direction des Services Vétérinaires

Ministère de l'Elevage et à récupérer au niveau de la Direction des Services Vétérianires

Un (01) mois

Gratuite

Direction des Services Vétérinaires

- 45242374; - dsv@elevage.gov.mr.

Arrêté N° 939 du 26-10-2016 fixant les modalités de contrôle et d’inspection d poulets de chair et de pondeuses