Professionnels

Ministère de l’Élevage

PIECES A FOURNIR (dossier type) : - Le requérant adresse une demande d’agrément au Ministre chargé de l’élevage sous couvert du Directeur des Services Vétérinaires ; - La demande est accompagnée d’un dossier technique composé ; o D’un plan décrivant l’emplacement de l’exploitation ; o Le plan de l’exploitation ; o Une indication des matériaux qui seront utilisés pour la construction des locaux de l’exploitation et des ses annexes ; o Une indication des sources d’approvisionnement en eau et en électricité ; o Une description du système d’éclairage, de chauffage et de ventilation ; o Une présentation du personnel de l’exploitation et ses qualifications ; o Un engagement notarié du vétérinaire chargé du suivi sanitaire de l’exploitation ; o Le statut de l’exploitation s’il s’agit d’une société et la carte d’identité de l’exploitant s’il s’agit d’un établissement personnel ; o Les titre d’occupation détenu et prouvant le droit de l’exploitant d’occuper le sol ; o Toutes les pièces additives demandées par les services vétérinaires pour justifier la fiabilité de l’exploitation et sa conformité aux normes applicables à l’élevage de poulets de chair et pondeuses.

Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME

Direction des Services Vétérinaires

Ministère de l'Elevage et à récupérer au niveau de la Direction des Services Vétérinaires

Un (01) mois

Gratuite

Direction des Services Vétérinaires

- Téléphone: 45242374 ; -E-mail: dsv@elevage.gov.mr.

Arrêté N° 940 du 26-10-2016, fixant l’organisation, le contrôle et l’inspection des couvoirs et des élevages avicoles des parentaux.