Ministère de l’Élevage

Procédures d’octroi de l’agrément sanitaire pour l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandesDernière mise à jour 20/09/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère de l’Élevage

Documents requis

 Pièces à fournir : - Demande d’autorisation adressée au Ministre chargé de l’Elevage ; - Plan de situation de l’atelier délimitant les accès et les abords ; - Fiche de présentation et descriptive des locaux de l’atelier ; - Liste des équipements et matériels utilisés dans l’atelier ; - Sources et systèmes d’approvisionnement en matière première (Le code et le nom du boucher) ; - Documents justificatifs indiquant la propriété du terrain ou un contrat de location ; - Plan détaillé indiquant les différents locaux et leurs affectations (zone de production et transformation, zones de stockage, chaine de froid, bureaux, magasins, système d’évacuation des eaux usées, sanitaires, etc ; - Auto-contrôle fondé sur des procédures reposant sur les principes de l’HACCP (plan de nettoyage et désinfection, plan de lutte contre les animaux nuisibles) ; - Liste du personnel de l’atelier ; - Aptitude médicale du personnel à la manipulation des denrées alimentaires (Certificat médical) ; - Copie de l’autorisation de construction ou de l’aménagement délivré par les autorités locales ; - Statut de la société ; - Registre commercial ; - Source d’eau (Facture) ; - Source d’énergie (Facture) ; - Bulletin d’analyse de l’eau utilisée.

Entité chargée de la réception de la demande

Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME

Entités chargées du traitement de la demande

Ministère de l'Elevage et à récupérer au niveau de la Direction des Services Vétérinaires

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction des Services Vétérinaires

Délai de traitement

Un (01) mois

Frais afférents à la procédure

Gratuite

Entité chargée de recevoir les réclamations

Direction des Services Vétérinaires

Contact

- Téléphone: 45242374; - E-mail: dsv@elevage.gov.mr.

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Arrêté N° 820 du 27 septembre 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandes.

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