Procédures et Formalités Administratives

Industrie
Accès aux normes, référentiels et veilles normatifs
Accord de principe pour l’Installation d’une unité industrielle
Autorisation d’une boulangerie et pâtisserie industrielle
Autorisation de conditionnement d’eau minérale naturelle
Certificat d'etalonnage des instruments de mesure
Certificat d’enregistrement d’une unité industrielle
Certificat de Conformité de Fabrication
Certificat de constat de vérification des instruments de mesure
Demande de terrain à usage industriel
Enregistrement des titres en propriété industrielle (Brevets, Marques, Noms Commerciaux Dessins et Modèles Industriels, Indications Géographiques)

Ministère des Mines et de l'Industrie

Accès aux normes, référentiels et veilles normatifsDernière mise à jour 10/10/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère du Commerce, de l'Industrie de l’Artisanat et du Tourisme
Documents requis - Demande précisant la ou les normes et référentiels souhaités Modèle de demande
Entité chargée de la réception de la demande Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité
Entités chargées du traitement de la demande Service de Normalisation
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité
Délai de traitement inferieur à 3 jours
Frais afférents à la procédure n/a
Entité chargée de recevoir les réclamations Secretariat Central
Contact + 222 45258182 contact@commerce.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure loi 03-2010 relative à la normalisation et la promotion de la qualité