Procédures et Formalités Administratives

Industrie
Accès aux normes, référentiels et veilles normatifs
Accord de principe pour l’Installation d’une unité industrielle
Autorisation d’une boulangerie et pâtisserie industrielle
Autorisation de conditionnement d’eau minérale naturelle
Certificat d'etalonnage des instruments de mesure
Certificat d’enregistrement d’une unité industrielle
Certificat de Conformité de Fabrication
Certificat de constat de vérification des instruments de mesure
Demande de terrain à usage industriel
Enregistrement des titres en propriété industrielle (Brevets, Marques, Noms Commerciaux Dessins et Modèles Industriels, Indications Géographiques)

Ministère des Mines et de l'Industrie

Certificat d’enregistrement d’une unité industrielleDernière mise à jour 16/10/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Ministère du Commerce, de l'Industrie de l’Artisanat et du Tourisme
Documents requis 1. Une demande adressée au directeur de l’industrie pour l’enregistrement ou le renouvellement du certificat d’enregistrement (renouvelable chaque 6 mois) 2. Copie de l’accord de principe (autorisation de l’installation signée par le ministre chargé de l’industrie) ; 3. Formulaire d’enregistrement rempli signé et cacheté par le directeur de l'unité industrielle
Entité chargée de la réception de la demande Direction de l'Industrie
Entités chargées du traitement de la demande Direction de l'Industrie
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de l'Industrie
Délai de traitement deux (2) jours pour l’examen du dossier complet
Frais afférents à la procédure n/a
Entité chargée de recevoir les réclamations Secrétariat Central
Contact 45258182 contact@commerce.gov.mr
Bases juridiques et réglementaires de la procédure article 5 du décret 89 relatif à la reglementation et au suivi de l'activité industrielle