Industrie
Accès aux normes, référentiels et veilles normatifs
Accord de principe pour l’Installation d’une unité industrielle
Autorisation d’une boulangerie et pâtisserie industrielle
Autorisation de conditionnement d’eau minérale naturelle
Certificat d'etalonnage des instruments de mesure
Certificat d’enregistrement d’une unité industrielle
Certificat de Conformité de Fabrication
Certificat de constat de vérification des instruments de mesure
Demande de terrain à usage industriel
Enregistrement des titres en propriété industrielle (Brevets, Marques, Noms Commerciaux Dessins et Modèles Industriels, Indications Géographiques)

Ministère des Mines et de l'Industrie

Autorisation d’une boulangerie et pâtisserie industrielleDernière mise à jour 16/10/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Ministère du Commerce, de l'Industrie de l’Artisanat et du Tourisme
Documents requis

1. Demande d’autorisation adressée au ministre chargé de l’Industrie 2. Copie de carte identité nationale et les numéros de téléphones 3. Cordonnées GPS de lieu boulangerie et pâtisserie 4. Propriété de lieu ou contrat de bail durée de 5ans 5. Etude de faisabilité du projet 6. Registre du commerce local RC 7. Numéro d’identification fiscale NIF 8. Certificat d’enregistrement à la CNSS 9. Copie de cahier des charges signée par l’intéressé 10. PV de la visite technique (Commission composée de la fédération des boulangeries, la direction de l’industrie, la région de Nouakchott et la protection des consommateurs)

Entité chargée de la réception de la demande

Secrétariat Central

Entités chargées du traitement de la demande

Direction de l'industrie

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction de l'industrie

Délai de traitement

45 jours pour le traitement d’un dossier complet

Frais afférents à la procédure

15.000 MRU pour Boulangerie et Pâtisserie, 10.000 MRU pour Boulangerie seule ,5.000 MRU pour une Pâtisserie à NKTT et NDB

Entité chargée de recevoir les réclamations

Secrétariat Central

Contact

45258182 contact@commerce.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Article 9 d’arrêté 185 Fixant les regles applicables dans le domaine de la construction, production et distribution dans le secteur de la boulangerie et pâtisserie industrielle

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