Industrie
Accès aux normes, référentiels et veilles normatifs
Accord de principe pour l’Installation d’une unité industrielle
Autorisation d’une boulangerie et pâtisserie industrielle
Autorisation de conditionnement d’eau minérale naturelle
Certificat d'etalonnage des instruments de mesure
Certificat d’enregistrement d’une unité industrielle
Certificat de Conformité de Fabrication
Certificat de constat de vérification des instruments de mesure
Demande de terrain à usage industriel
Enregistrement des titres en propriété industrielle (Brevets, Marques, Noms Commerciaux Dessins et Modèles Industriels, Indications Géographiques)

Ministère des Mines et de l'Industrie

Enregistrement des titres en propriété industrielle (Brevets, Marques, Noms Commerciaux Dessins et Modèles Industriels, Indications Géographiques)Dernière mise à jour 31/10/2023

Usagers de la procédure

Professionnels

Entité chargée de la procédure

Direction de la Propriété Industrielle
Documents requis

Formulaire du titre en question dûment rempli telecharge sur le site de l'OAPI www.oapi.int

Entité chargée de la réception de la demande

Direction de la Propriété Industrielle

Entités chargées du traitement de la demande

Direction de la Propriété Industrielle

Entité chargée de fournir la prestation demandée

Direction de la Propriété Industrielle

Délai de traitement

Moins de soixante douze (72) heures

Frais afférents à la procédure

n/a

Entité chargée de recevoir les réclamations

Secretariat Central

Contact

45258182 contact@commerce.gov.mr

Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Accord de Bangui

Accord de Bangui
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