Procédures et Formalités Administratives

Pêche industrielle
Agrément de Chantier Naval
Agrément des sociétés de consignation
attirubtion de Qouta de peche
Attribution d'occupation du domaine publique maritime à titre temporaire
َAutorisation d'Aquaculture Continentale
Certificat de perte du livret maritime
Demande d’obtention de la carte professionnelle de mareyeur
Demande d'obtention de la carte professionnelle des Apprentis pécheurs
Demande d’appui
Demande d’autorisation de pêche continentale

Ministère de la Pêche, des Infrastructures Maritimes et Portuaires

attirubtion de Qouta de pecheDernière mise à jour 23/11/2023

Usagers de la procédure Professionnels
Entité chargée de la procédure Direction de L'Aménagement des Ressources et des Etudes
Documents requis carte identité (pour la personne physique) Statut de la société , NIF , Registre de Commerce(pour la personne morale) Demande adressée au Ministre incluant( la quantité demandée, type de pêche ,Espèces cibles, type de transformation) -document portant les caractéristiques Technique du navire -Quittance du trésor(pour payer le droit de timbre)
Entité chargée de la réception de la demande Secrétariat Central du Ministère des pêches et de l'Economie Maritime
Entités chargées du traitement de la demande Direction de L'Aménagement des Ressources et des Etudes
Entité chargée de fournir la prestation demandée Direction de L'Aménagement des Ressources et des Etudes
Délai de traitement 7
Frais afférents à la procédure 30000-100000 (MRU)
Entité chargée de recevoir les réclamations Direction de L'Aménagement des Ressources et des Etudes
Bases juridiques et réglementaires de la procédure Article 18 du Décret 159-2015